Fermages des Hautes-Pyrénées (65) : barème 2022 disponible dans domania

Le barème de fermage des Hautes-Pyrénées pour la campagne du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2021 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul des Hautes-Pyrénées

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2022, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 11,44 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 509,14 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• hautes-pyrenees.gouv.fr — arrêté préfectoral n°65-2022-09-15-00002 du 15/09/2022, indice 110,26 +3,55% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2022.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20230530120947/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-applicable-du-1er-octobre-2022-a6851.html (401,7 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026]

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