Fermage Bareme 2022 Savoie (73) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Savoie pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2023) : mêmes modes de calcul qu’en 2023.

Le mode de calcul de la Savoie

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 9 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2022, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 12,49 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 704,23 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• web.archive.org — arrêté préfectoral n°2022-1022 portant fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles (indices 2022, scan) ; copie Wayback Machine
• savoie.gouv.fr — arrêté préfectoral n°2022-1021 fixant les dispositions applicables aux baux ruraux et aux conventions pluriannuelles de pâturage en Savoie (arrêté-cadre)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.