Fermages de l’Eure-et-Loir (28) : barème 2023 disponible dans domania

Le barème de fermage de l’Eure-et-Loir pour la campagne du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,62 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2022 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul de l’Eure-et-Loir

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 4 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2023, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 74,37 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 240,64 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• eure-et-loir.gouv.fr — zones fermage (arrêté-cadre du 21/09/2023, publié 02/10/2023)
• eure-et-loir.gouv.fr — arrêté du 28/09/2023 ; copie Wayback Machine, capture du 19/06/2024 ; introuvable en direct

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