Fermages du Jura (39) : barème 2023 disponible dans domania

Le barème de fermage du Jura pour la campagne du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,62 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2022 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul du Jura

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 11 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2023, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 10,82 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 3 654,07 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• jura.gouv.fr — arrêté n°39-2023-10-31-00002 du 31/10/2023, indice 116,46 +5,63% ; copie locale conservée sous fermage-39-jura-2023.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; 0,29 Mb = copie (page archivée Wayback 20240418192142) [url retrouvée 02/10/2026]

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