Fermage Bareme 2023 Manche (50) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Manche pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul de la Manche

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 7 sous-régions et 3 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 55,48 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 226,18 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• manche.gouv.fr — RAA spécial n°80 de septembre 2023 : arrêté n°DDTM50/SEAT/2023-06 du 13/09/2023 constatant la variation pour 2023 des minima et maxima des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.