Fermages des Hautes-Pyrénées (65) : barème 2023 disponible dans domania
Le barème de fermage des Hautes-Pyrénées pour la campagne du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,62 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2022 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.
Le mode de calcul des Hautes-Pyrénées
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Le barème distingue 2 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2023, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 12,09 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 537,77 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- — — arrêté préfectoral n°65-2023-09-19-00006 du 19/09/2023, indice 116,46 +5,63% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2023.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026
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