Fermages des **Hautes-Pyrénées (65)** : barème 2023 disponible dans domania

Fermages des Hautes-Pyrénées (65) : barème 2023 disponible dans domania

Le barème de fermage des Hautes-Pyrénées pour la campagne du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,62 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2022 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul des Hautes-Pyrénées

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2023, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 12,09 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 537,77 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

  • — — arrêté préfectoral n°65-2023-09-19-00006 du 19/09/2023, indice 116,46 +5,63% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2023.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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