Fermages du Rhône (69) : barème 2023 disponible dans domania

Le barème de fermage du Rhône pour la campagne du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,62 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2022 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Les modes de calcul du Rhône

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Exemple de fourchette

En 2023, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 75,45 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 529,12 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• rhone.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; page archivée Wayback 20240424201213 Fermages-2023 [url retrouvée 02/10/2026]

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