Fermage Bareme 2023 Saône-et-Loire (71) disponible

Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024. Les quantités de vin à l’hectare pour les vignes s’appliquent à partir du 11 novembre 2023 ; le cours des vins de cette échéance n’est pas publié dans les documents disponibles.

Le mode de calcul de Saône-et-Loire

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 20 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 22,00 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 175,00 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• saone-et-loire.gouv.fr — arrêté préfectoral actualisant au 1er octobre 2023 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation (scan)
• saone-et-loire.gouv.fr — vignes ; arrêté préfectoral de 2023 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes (scan)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.