Fermage Bareme 2023 Haute-Savoie (74) disponible

Le barème de fermage de la Haute-Savoie pour la campagne 2023-2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 116,46 (+5,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024). Modes de calcul en 2023 : Surface, PointEuro, DenreeEuro ; en 2024 : Surface, PointEuro. En 2023, les vignes se louent en denrées (prix à l’hectolitre), et les chalets et l’herbe d’alpage sont publiés en euros.

Le mode de calcul de la Haute-Savoie

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 2 sous-régions et 14 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2023, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 4,05 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 15 593,54 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• vetraz-monthoux.fr — arrêté préfectoral n°DDT-2023-1337 du 02/10/2023 portant sur le fermage, actualisation des valeurs locatives (minima et maxima) ; copie publiée par la commune de Vétraz-Monthoux

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.