Fermage Bareme 2024 Haute-Corse (2B) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Haute-Corse pour 2024 est intégré dans domania. L’indice national des fermages s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an). En Haute-Corse, l’arrêté s’applique à compter de sa publication, en août 2024, jusqu’à la constatation de l’indice suivant.

Ce qui change pour vos baux

C’est la plus ancienne campagne de la Haute-Corse chargée dans domania : les barèmes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. Le mode de calcul, les natures de terres et les 3 régions d’altitude sont les mêmes qu’en 2025.

Le mode de calcul de la Haute-Corse

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et la région.

Le barème distingue 3 régions selon l’altitude : Plaine littorale (jusqu’à 100 m), Coteaux (100 à 450 m) et Montagne (au-dessus de 450 m). Les bâtiments d’exploitation et d’habitation ont une fourchette au m² selon leur état ; elle suit l’indice de référence des loyers.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes natures de terres confondues, le fermage à l’hectare va de 14,13 €/ha/an (maquis de montagne) à 1 697,63 €/ha/an (maraîchage en plaine littorale).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haute-corse.gouv.fr — RAA n°2B-2024-08-014 du 22/08/2024 (65 p.), p. 9-12 : arrêté 2B-2024-08-09-00002 du 09/08/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2024 (indice 122,55, +5,23 %), maxima et minima par région (plaine littorale, coteaux, montagne) et majoration pour bâtiments

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.