Fermages du Nord (59) : barème 2024 disponible dans domania

Le barème de fermage du Nord pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2020 :

• Nouveaux libellés de cultures ou natures : Terres nues ;
• Libellés de cultures ou natures non repris : Pâtures, Terres, Terres et pâtures ;
• Découpage géographique : 6 → 3 sous-région(s).

Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.

Le mode de calcul du Nord

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 3 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2024, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 104,18 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 242,03 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• nord.gouv.fr — arrêté fait à Lille le 30/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-59-nord-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; arrêté du 30/09/2024 (original 5,49 Mb, copie recompressée) [url retrouvée 02/10/2026]
• nord.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; arrêté du 27/09/2024, 1,19 Mb = copie [url retrouvée 02/10/2026]
• nord.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; JORF n°180 du 30/07/2024 (arrêté du 17/07/2024) [url retrouvée 02/10/2026]

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