Fermage Bareme 2024 Yonne (89) disponible en ligne
Le barème de fermage de l’Yonne pour la campagne du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 122,55 (+5,23 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
C’est la plus ancienne campagne de l’Yonne chargée dans domania : les barèmes des campagnes 2025 et 2026 sont déjà disponibles. En 2024, l’arrêté utilise aussi le mode DenreeEuro, absent de la campagne 2025.
Le mode de calcul de l’Yonne
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (point d’eau).
Le barème distingue 2 sous-régions : Zone A, Zone B.
Exemple de fourchette
En 2024, toutes cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 1,31 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 196,22 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
Sources officielles
- yonne.gouv.fr — recueil spécial n°89-2024-318 du 03/10/2024 : arrêté n°DDT/SEA/2024-40 (89-2024-09-27-00008) portant sur les minima et maxima des valeurs locatives du 01/10/2024 au 30/09/2025, et arrêté fixant les cours moyens du vin pour les fermages viticoles
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.