Fermages du Bas-Rhin (67) : barème 2025 disponible dans domania

Le barème de fermage du Bas-Rhin pour la campagne du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 123,06 (+0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Bas-Rhin chargée dans domania.

Le mode de calcul du Bas-Rhin

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 5 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2025, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 24,59 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 3 992,70 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• bas-rhin.gouv.fr — arrêté préfectoral du 26/09/2025, "constatant l'indice de fermage et sa variation pour l'année 2025", indice national des fermages 123,06 (base 100 en 2009) constaté par l'arrêté ministériel du 23/07/2025, +0,42% par rapport à 2024 — applicable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; contient le barème complet minima/maxima "Polyculture et cultures spéciales autres que la vigne" par 5 régions agricoles (Plaine d'Alsace, Région sous-Vosgienne, Ried, Plateau Lorrain, Montagne Vosgienne — grandes cultures et prés, pépinières, cultures horticoles/florales/maraîchères, arboriculture) ainsi que les valeurs locatives viticoles AOC Alsace/AOC Crémant d'Alsace et AOC Alsace Grand Cru (+25%), et l'encadrement des loyers des bâtiments d'habitation (art. 4) ; trouvé via attrap.fr (search "fermage bas-rhin 2025" puis confirmation directe sur la page officielle "Statut-de-fermage-et-baux-ruraux2" de bas-rhin.gouv.fr, section "2025", mise à jour le 28/04/2026 — absent lors d'une recherche antérieure au 17/09/2026 qui n'avait relevé que la page comme non-actualisée pour 2026, sans remarquer que le document 2025 lui-même n'avait pas encore été journalisé/téléchargé)

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