Fermages de la Seine-et-Marne (77) : barème 2025 disponible dans domania
Le barème de fermage de la Seine-et-Marne pour la campagne du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 123,06 (+0,42 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Il s’agit de la première campagne de la Seine-et-Marne chargée dans domania.
Les modes de calcul de la Seine-et-Marne
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Le barème distingue 4 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2025, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 92,30 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 878,30 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- seine-et-marne.gouv.fr — arrêté n°2026/DDT/SADR/03 du 07/05/2026, abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2025/DDT/SADR/27 du 13/10/2025 — republication administrative datée de 2026 dans sa numérotation/signature, mais le texte fixe explicitement en son article 3 "l'indice national des fermages s'établit pour 2025/2026 à 123,06 (base 100 en 2009)... applicable dans tout le département de Seine-et-Marne à compter du 1er octobre 2025" : il s'agit donc bien du barème de la campagne 2025-2026, soit campagne=2025 au sens de Campagne.startYear, malgré le millésime "2026" de son numéro d'arrêté — fichier initialement classé par erreur sous fermage-77-2026.pdf, corrigé en fermage-77-seine-et-marne-2025.pdf le 22/09/2026 ; barème terres nues à 4 zones [III / II / I Nord / I Sud] x 3 catégories [A/B/C] x bail 9 ans ou 18+ ans, majoration hors-classe +13,52 €/ha
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