Fermages du Val-d’Oise (95) : barème 2025 disponible dans domania

Le barème de fermage du Val-d’Oise pour la campagne du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 123,06 (+0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Val-d’Oise chargée dans domania.

Le mode de calcul du Val-d’Oise

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2025, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 44,34 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 3 032,88 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• val-doise.gouv.fr — arrêté n°2025-18447 du 24/09/2025 "constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise", indice 123,06, période 01/10/2025-30/09/2026 — extrait du RAA n°2025-131 du 25/09/2025 (14 p., scanné), lien "AP_fermage95_01-10_2025-a-30-09_2026" de la page officielle Baux-et-statuts-du-fermage de val-doise.gouv.fr ; téléchargé le 23/09/2026
• val-doise.gouv.fr — modificatif ; arrêté n°2026-18723 modifiant l'arrêté 2025-18447 du 24/09/2025, applicable du 02/04/2026 au 30/09/2026, RAA n°2026-062 du 03/04/2026 — 9 p. + annexe, scanné ; fichier fermage-95-val-d-oise-2025_modificatif.pdf ; téléchargé le 24/09/2026

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