Fermages des Alpes-Maritimes (06) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage des Alpes-Maritimes pour la campagne du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2025 :

• Nouveaux libellés de cultures ou natures : Locaux d’habitation, Terres nues ;
• Libellés de cultures ou natures non repris : Locaux à usage d’habitation, Terres cultivées ;
• Découpage géographique : 3 → 8 sous-région(s).

Les modes de calcul des Alpes-Maritimes

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Le barème distingue 8 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2026, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 3,77 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 6 030,57 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• alpes-maritimes.gouv.fr — arrêté DDTM-SEAFEN-AP_n°2026-119 du 08/09/2026, campagne 2026-2027, indice 127,04 +3,23% — PDF déjà présent en cache local au 17/09/2026, `fermage-06-alpes-maritimes-2026.pdf`, téléchargé lors d'une session antérieure sans que l'URL source n'ait été journalisée à l'époque ; extraction et chargement en barème effectués le 17/09/2026

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