Fermages de la Haute-Garonne (31) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Haute-Garonne pour la campagne du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

• Terres (hors vignes) : mêmes 3 zones, valeurs en hausse de +3,23 %.
• Nouveau dans domania : le barème 2026 intègre aussi le maraîchage intensif, les bâtiments d’exploitation (3 catégories par zone), les bâtiments d’habitation (3 catégories, agglomération toulousaine ou reste du territoire) et les vignes. Les campagnes précédentes ne comportent que les terres.
• Vignes : le fermage se calcule désormais en denrées dans domania (mode DenreeEuro). Les cours des vins retenus par l’arrêté 2026 sont inférieurs de 14 à 22 % à ceux de l’arrêté 2025.
• Bâtiments d’habitation : +1,15 % (indice de référence des loyers).

Les modes de calcul de la Haute-Garonne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème des terres distingue 3 zones.

Exemple de fourchette

En 2026, pour les terres hors vignes (de la zone 3 à la zone 1), le fermage à l’hectare va de 27,81 €/ha/an à 238,61 €/ha/an.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haute-garonne.gouv.fr — RAA spécial n°31-2026-582 du 09/10/2026 (11 p.), pages 3-11 : arrêté préfectoral n°31-2026-09-30-00010 portant actualisation annuelle des indices de fermages pour la campagne 2026-2027 ; scanné

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