Fermages de la Haute-Saône (70) : barème 2026 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Haute-Saône pour la campagne du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 127,04 (+3,23 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2025 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent (+3,23 %).

Le mode de calcul de la Haute-Saône

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2026, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 11,77 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 146,20 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• haute-saone.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°70-2026-175 (arrêté 70-2026-09-28-00002), p. 3 [url retrouvée 02/10/2026]

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.