Fermages Mayotte (976) - barèmes de 2021 à 2025

À Mayotte, le fermage relève du régime des départements d’outre-mer : le loyer est libellé en quantité d’une denrée de référence, et l’arrêté préfectoral fixe chaque année le prix de ces denrées.

Modes de calcul

• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2021 et 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Denrées de référence : Banane, Laitue, Lait, Poulet, Oeufs. Les productions végétales (banane pour les cultures de plein champ, laitue pour les cultures sous abris) servent aux terres, les productions animales (lait, poulet, œufs) aux bâtiments. Les quantités minimales et maximales (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments d’élevage) de l’arrêté de 2021 sont intégrées pour la campagne 2021 : banane selon 3 catégories de terre, laitue, lait en pâturage selon 3 catégories, lait, poulet et œufs en bâtiment.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : les prix s’appliquent à tout le département.

Options de tarification

Aucune majoration n’est publiée.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.