Fermages du Cher (18) : barème 2009 disponible dans domania
Le barème de fermage du Cher pour la campagne du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 est intégré dans domania.
Ce qui change pour vos baux
Il s’agit de la première campagne du Cher chargée dans domania.
Les modes de calcul du Cher
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Le barème distingue 12 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2009, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 25,53 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 159,43 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
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