Fermages des Hautes-Pyrénées (65) : barème 2013 disponible dans domania

Le barème de fermage des Hautes-Pyrénées pour la campagne du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne des Hautes-Pyrénées chargée dans domania.

Les modes de calcul des Hautes-Pyrénées

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2013, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 10,79 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 480,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• hautes-pyrenees.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001172722/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/modalites-de-calcul-du-montant-des-baux-a-ferme-a2002.html (3,3 Mo = copie) [url retrouvée 02/10/2026]

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