Fermage Manche (50) : barème 2009 intégré dans domania

Le barème de fermage de la Manche pour la campagne 2009-2010 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 100,00.

Les modes de calcul de la Manche

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2009, le fermage à l’hectare va de 36,84 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 190,63 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• manche.gouv.fr — arrêté du 22/09/2009 modifié le 30/09/2009, indice des fermages 2009
• manche.gouv.fr — arrêté du 09/06/2009 bâtiments d'habitation (abrogé)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.