Fermage Orne (61) : barème 2009 intégré dans domania

Le barème de fermage de l’Orne pour la campagne 2009-2010 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 100,00.

Les modes de calcul de l’Orne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2009, le fermage à l’hectare va de 34,44 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 194,96 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• orne.gouv.fr — AP constatant l'indice des fermages et sa variation 2009

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.