Fermage Pyrénées-Atlantiques (64) : barème 2009 intégré

Le barème de fermage des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2009-2010 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 100,00.

Les modes de calcul des Pyrénées-Atlantiques

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point fixée par l’arrêté.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• pyrenees-atlantiques.gouv.fr — arrêté bâtiment d'habitation 2009

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.