Fermage Manche (50) : barème 2012 intégré dans domania
Le barème de fermage de la Manche pour la campagne 2012-2013 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,95 (+2,67 % sur un an).
Les modes de calcul de la Manche
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2012, le fermage à l’hectare va de 38,30 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 198,16 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
Sources officielles
- manche.gouv.fr — arrêté du 11/09/2012 variation 2012
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.