Fermage Haute-Saône (70) : barème 2012 intégré dans domania

Le barème de fermage de la Haute-Saône pour la campagne 2012-2013 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,95 (+2,67 % sur un an).

Les modes de calcul de la Haute-Saône

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2012, le fermage à l’hectare va de 9,57 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 119,62 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• haute-saone.gouv.fr — arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2012

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.