Fermage Bareme 2012 **Saône-et-Loire (71)** disponible

Fermage Bareme 2012 Saône-et-Loire (71) disponible

Le barème de fermage de Saône-et-Loire pour la campagne 2012-2013 est intégré dans domania : terres, prés et bâtiments du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 ; vignes du 11 novembre 2012 au 10 novembre 2013. L’indice national des fermages s’établit à 103,95 (+2,67 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Le barème des terres et prés suit encore l’arrêté-cadre de 2004 : six régions naturelles (Brionnais Charolais, Autunois Clunysois, Mâconnais Côte chalonnaise, zone accidentée Charolais Clunysois, Bresse, Morvan Sologne bourbonnaise), cinq catégories de terre (Extra, 1 à 4) et deux grilles selon que la location comprend ou non des bâtiments. S’y ajoutent les bâtiments d’exploitation (logement des animaux, stockage), les terrains maraîchers par arrondissement et les poulaillers de chair.

Les modes de calcul de Saône-et-Loire

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres et prés, par are pour le maraîchage, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté.
  • DenreeEuro : pour les vignes, le loyer est exprimé en hectolitres de vin à l’hectare, entre 13 % et 23,5 % du rendement maximum autorisé de l’appellation, puis converti en euros au cours moyen de l’appellation fixé chaque année par arrêté.

Exemple de fourchette

En 2012, pour les terres et prés, le fermage va de 12,33 €/ha/an à 261,36 €/ha/an ; pour les vignes, il va d’environ 630 €/ha/an (Bourgogne Grand Ordinaire / Coteaux Bourguignons - rouge, au minimum) à environ 6 453 €/ha/an (Montagny - blanc, au maximum).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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