Fermage Tarn-et-Garonne (82) : barème 2012 intégré

Le barème de fermage du Tarn-et-Garonne pour la campagne 2012-2013 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,95 (+2,67 % sur un an).

Les modes de calcul du Tarn-et-Garonne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point fixée par l’arrêté.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), convertie en euros au cours de la denrée fixé pour la campagne.

Exemple de fourchette

En 2012, le fermage à l’hectare va de 51,73 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 241,51 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• tarn-et-garonne.gouv.fr — AP n°2012-269-0008 du 25/09/2012 fixant l'indice départemental des fermages, campagne 2012-2013

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.