Fermages de l’Isère (38) : barème 2013 disponible dans domania

Le barème de fermage de l’Isère pour la campagne du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de l’Isère chargée dans domania.

Le mode de calcul de l’Isère

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2013, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 8,75 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 181,71 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• isere.gouv.fr — arrêté n°2013273-0001 du 11/10/2013, campagne 2013-2014

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