Fermages du Doubs (25) : barème 2019 disponible dans domania

Le barème de fermage du Doubs pour la campagne du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2018 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul du Doubs

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2019, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 34,14 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 138,32 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• mouthe.fr — arrêté du 04/09/2019 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr, jamais capturé par la Wayback Machine

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.