Fermages de la Haute-Garonne (31) : barème 2014 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Haute-Garonne pour la campagne du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 108,30 (+1,52 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de la Haute-Garonne chargée dans domania.

Le mode de calcul de la Haute-Garonne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 3 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2014, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 19,33 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 193,41 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• web.archive.org — arrêté du 25/07/2014, publié ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur haute-garonne.gouv.fr

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