Fermage Bareme 2014 Vosges (88) disponible en ligne

Le barème de fermage des Vosges pour la campagne du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 108,30 (+1,52 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Les Vosges classent les terres en 5 catégories ; l’arrêté fixe aussi les loyers des bâtiments de stockage et d’élevage (couvert ou découvert) et le prix au m² des maisons d’habitation sur les 120 premiers m².

Le mode de calcul des Vosges

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (point d’eau des pâtures).

Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique.

Exemple de fourchette

En 2014, les terres vont de 7,46 €/ha/an (minimum de la catégorie 5) à 148,34 €/ha/an (maximum de la catégorie 1).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• vosges.gouv.fr — RAA n°47 du 11/09/2014, fascicule DDT : AP n°400/2014/DDT du 08/09/2014 indice des fermages 2014

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.