Fermages de l’Ain (01) : barème 2015 disponible dans domania
Le barème de fermage de l’Ain pour la campagne du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,05 (+1,62 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Il s’agit de la première campagne de l’Ain chargée dans domania.
Le mode de calcul de l’Ain
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Le barème distingue 5 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2015, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 4,79 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 149,52 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
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