Fermages du Doubs (25) : barème 2017 disponible dans domania

Le barème de fermage du Doubs pour la campagne du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,28 (-3,02 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Doubs chargée dans domania.

Le mode de calcul du Doubs

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2017, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 34,64 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 140,32 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• mouthe.fr — arrêté n°25-2017-10-13-003 du 13/10/2017 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr et jamais capturé par la Wayback Machine à sa propre URL content/download/13871/104561, malgré une page HTML archivée qui la référence

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.