Fermages des Côtes-d’Armor (22) : barème 2015 disponible dans domania

Le barème de fermage des Côtes-d’Armor pour la campagne du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,05 (+1,62 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne des Côtes-d’Armor chargée dans domania.

Le mode de calcul des Côtes-d’Armor

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 4 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2015, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 21,24 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 326,56 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• cotes-darmor.gouv.fr
• cotes-darmor.gouv.fr — arrêté modificatif du 31/07/2015, correction d'une erreur matérielle sur un prix de référence des bâtiments d'exploitation, sans effet sur le barème des terres nues

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