Fermages de l’Indre-et-Loire (37) : barème 2017 disponible dans domania
Le barème de fermage de l’Indre-et-Loire pour la campagne du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,28 (-3,02 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2013 (campagne précédente chargée : 2013) : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.
Le mode de calcul de l’Indre-et-Loire
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2017, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 41,05 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 129,03 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- indre-et-loire.gouv.fr — arrêté du 26/09/2017, campagne 2017-2018
Actualiser et générer mes factures de fermage →
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.