Fermages de la Drôme (26) : barème 2016 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Drôme pour la campagne du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de la Drôme chargée dans domania.

Les modes de calcul de la Drôme

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Exemple de fourchette

En 2016, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 0,78 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 780,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• web.archive.org — communiqué de presse du 18/10/2016 reprenant intégralement l'arrêté n°26-2016-10-11-003 du 11/10/2016, indice et barème complets ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur drome.gouv.fr et jamais recapturé depuis

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