Fermages du Gers (32) : barème 2018 disponible dans domania

Le barème de fermage du Gers pour la campagne du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Gers chargée dans domania.

Le mode de calcul du Gers

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2018, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 53,57 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 200,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• web.archive.org — arrêté, campagne 2018-2019 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur gers.gouv.fr

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