Fermages de l’Eure (27) : barème 2016 disponible dans domania

Le barème de fermage de l’Eure pour la campagne du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de l’Eure chargée dans domania.

Le mode de calcul de l’Eure

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne : la fourchette chiffrée est disponible dans les articles des campagnes voisines.

Sources officielles

• web.archive.org — arrêté n°DDTM/SEATR/16-59 du 12/08/2016, indice seul — annexes 3/4 non incluses dans cette capture, voir missing-categori.log ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur eure.gouv.fr

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.