Fermages de la Meuse (55) : barème 2020 disponible dans domania
Le barème de fermage de la Meuse pour la campagne du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,54 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2016 (campagne précédente chargée : 2016) : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.
Le mode de calcul de la Meuse
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2020, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 11,99 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 119,83 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- meuse.gouv.fr — arrêté n°7764-2020-DDT-SEA du 08/09/2020
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