Fermage Bareme 2016 Corse-du-Sud (2A) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Corse-du-Sud pour la campagne 2016-2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est la plus ancienne disponible pour le département : 3 zones d’altitude, bâtiments d’exploitation et d’habitation.

Le mode de calcul de la Corse-du-Sud

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2016, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 3,00 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 186,73 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• corse.safer.fr — arrêté n°16-1865 du 04/10/2016 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.