Fermage Bareme 2016 Haute-Corse (2B) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Haute-Corse pour la campagne 2016-2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est la plus ancienne disponible pour le département : 3 régions d’altitude, bâtiments agricoles et d’habitation selon leur état.

Le mode de calcul de la Haute-Corse

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2016, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 12,89 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 549,27 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• corse.safer.fr — arrêté DDTM/SEA/FR/802/2016 du 27/09/2016 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2016, copie SAFER Corse

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.