Fermage Loir-et-Cher (41) : barème 2016 intégré dans domania
Le barème de fermage du Loir-et-Cher pour la campagne 2016-2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).
Les modes de calcul du Loir-et-Cher
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point fixée par l’arrêté.
Exemple de fourchette
En 2016, le fermage à l’hectare va de 3,84 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 203,52 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
Sources officielles
- loir-et-cher.gouv.fr — arrêté préfectoral (fichier « ARRETE INDICE FERMAGE 2016-1 »)
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