Fermage Bareme 2017 Corse-du-Sud (2A) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Corse-du-Sud pour la campagne 2017-2018 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,28 (-3,02 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Même structure qu’en 2016 ; valeurs en baisse avec l’indice (-3,02 %).

Le mode de calcul de la Corse-du-Sud

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2017, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 3,00 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 150,89 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• corse.safer.fr — arrêté n°2A-2017-10-11-003 du 11/10/2017 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.