Fermages des Hautes-Pyrénées (65) : barème 2017 disponible dans domania
Le barème de fermage des Hautes-Pyrénées pour la campagne du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,28 (-3,02 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Par rapport à la campagne 2013 :
- Mode de calcul abandonné :
DenreeEuro; - Libellés de cultures ou natures non repris : Vigne.
Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.
Le mode de calcul des Hautes-Pyrénées
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Le barème distingue 2 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2017, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 11,03 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 490,76 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- hautes-pyrenees.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001181339/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-pour-la-campagne-2017-2018-a3973.html (346 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026]
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