Fermages des Alpes-Maritimes (06) : barème 2018 disponible dans domania
Le barème de fermage des Alpes-Maritimes pour la campagne du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Par rapport à la campagne 2004 :
- Mode de calcul abandonné :
DenreeEuro; - Nouveaux libellés de cultures ou natures : Serre chauffée (armature métallique), Serre non chauffée (armature métallique) ;
- Libellés de cultures ou natures non repris : Cultures permanentes, Serre lourde chauffée (armature métallique), Serre lourde non chauffée (armature métallique).
Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.
Les modes de calcul des Alpes-Maritimes
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
Le barème distingue 3 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2018, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 9,17 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1 263,10 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
Actualiser et générer mes factures de fermage →
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.