Fermage Hauts-de-Seine (92) : barème 2017 intégré à domania

Le barème de fermage des Hauts-de-Seine pour la campagne 2017-2018 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,28 (-3,02 % sur un an).

Les modes de calcul des Hauts-de-Seine

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2017, le fermage à l’hectare va de 106,27 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 313,29 €/ha/an (maximum le plus haut du barème).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sources officielles

• hauts-de-seine.gouv.fr — RAA spécial DRIAAF-IDF du 17/10/2017 (indice des fermages 2017, petite couronne)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.