Fermage Bareme 2019 Pyrénées-Atlantiques (64) disponible

Le barème de fermage des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est la plus ancienne disponible pour le département. Le cours des vignes AOC compte 7 appellations, dont l’Irouléguy.

Le mode de calcul des Pyrénées-Atlantiques

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Exemple de fourchette

En 2019, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 42,78 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 210,14 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• ehlgbai.org — arrêté préfectoral n°64-2019-09-06-002 constatant la variation des maxima et minima pour 2019 et actualisant les valeurs locatives des terres nues et bâtiments d'exploitation, copie EHLG

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.