Fermage Bareme 2019 Tarn-et-Garonne (82) disponible

Le barème de fermage du Tarn-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2022). Modes de calcul en 2019 : Surface, PointEuro, DenreeEuro ; en 2022 : Surface, PointEuro.

Le mode de calcul du Tarn-et-Garonne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 3 sous-régions et 4 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2019, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 52,18 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 243,62 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• tarn-et-garonne.gouv.fr — AP n°82-2019-09-25-005 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs des loyers de la campagne 2019-2020

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