Fermage Deux-Sèvres (79) : barème 2019 intégré dans domania
Le barème de fermage des Deux-Sèvres pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).
Les modes de calcul des Deux-Sèvres
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
Sources officielles
- deux-sevres.gouv.fr — arrêté du 25/09/2019 loyers des bâtiments d'habitation
Actualiser et générer mes factures de fermage →
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.